Archives des Enquête publique - Mairie de Pont-de-Beauvoisin Isère

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) Par arrêté n°87/2021 en date du 15/06/2021, le maire de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit...