Cartes d’identité et Passeports

Passeport - CNI

Comment procéder :

  1. Créer un compte (ou connectez-vous) sur moncompte.ants.gouv.fr/connexion
  2. Cliquez sur « Nouvelle Demande » pour effectuer votre pré-demande Carte d’identité ou de Passeport.

ATTENTION ! Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie lors de votre rendez-vous en mairie, accompagné des pièces nécessaires.

France servicesVous n’avez pas d’accès à Internet ou vous souhaitez être accompagné dans la démarche d’inscription ?
L’accueil France Services 82 chemin des Pâquerettes ZA de Clermont vous accueille pour vous aider à accomplir l’inscription (ordinateur en accès libre, scanner…).

Contact, horaires d’ouverture France Services : en savoir +

3. Préparer les pièce(s) à fournir*

Pour les personnes majeures

  • Pour une 1ère demande de carte d’identité :
    – Votre pré-demande remplie en ligne
    – Votre extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois que vous pouvez demander sur ce lien ou passeport en cours de validité.
    – 1 photo couleur, aux normes, récentes de moins de 6 mois.
    – 1 justificatif de domicile (original + copie) de moins de 1 an (facture électricité, téléphone fixe, avis d’impôts…)
    Si vous êtes hébergé: facture de l’hébergeant, attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant (original + copie).
  • Pour une 1ère demande de passeport :
    – Votre pré-demande remplie en ligne
    – Votre carte d’identité (original + copie) ou à défaut votre extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois que vous pouvez demander sur ce lien ou passeport en cours de validité.
    – 1 photo couleur, aux normes, récentes de moins de 6 mois.
    – 1 justificatif de domicile (original + copie) de moins de 1 an (facture électricité, téléphone fixe, avis d’impôts…)
    –  1 timbre fiscal de 86€, achat en ligne  ou au bureau de tabac.
    Si vous êtes hébergé: facture de l’hébergeant, attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant (original + copie).
  • Pour un renouvellement de carte d’identité ou passeport

– Les justificatifs ci-dessus + votre ancienne carte d’identité périmée (original + copie) ou passeport périmé (original + copie).

    • Suite à une perte ou un vol

    –  Votre pré-demande remplie en ligne
    –  La déclaration de vol faite en gendarmerie ou déclaration de perte (cerfa 14011*02) à imprimer  en ligne
    –  1 timbre fiscal 25€ acheté en ligne ,au bureau de tabac.
    –  1 photo couleur, aux normes, récentes de moins de 6 mois.
    –  1 justificatif de domicile (original + copie) de moins de 1 an (facture électricité, téléphone, avis d’impôts …)
    Si vous êtes hébergé: facture de l’hébergeant, attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant (original + copie).

      Pour les personnes mineures

      Mêmes pièces à fournir que pour une première demande + la carte d’identité d’un parent (original + copie).

      Uniquement pour un passeport : 1 timbre fiscal de 17 € pour les moins de 15 ans ou 42 € pour les plus de 15 ans, achat en ligne ou au bureau de tabac

      4. Une fois votre pré-demande ANTS remplie et les justificatifs rassemblés, vous pouvez prendre rendez-vous pour le relevé de vos empreintes.

      5. Récupération de votre Carte ou Passeport

      Vous recevez un SMS quelques semaines après votre rendez-vous vous indiquant que votre carte ou passeport est prête à être récupéré en mairie. Merci de respecter les horaires et jours de retrait.

      Horaires de retrait en mairie de votre passeport & carte identité suite à la réception du sms

      Les remises de passeports ou de cartes d’identité se font sans rendez-vous les jours et créneaux horaires suivants :

      • Lundi de 11h à 12h
      • Mardi de 11h à 12h et de 15h30 à 17h30
      • Jeudi de 11h à 12h et de 15h30 à 17h30
      • Vendredi de 11h à 12h et de 13h30 à 16h30

      IMPORTANT :

      – CARTE D’IDENTITÉ : Validité de 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
      – PASSEPORT : Validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

      – Présence de l’intéressé(e) ou des enfants obligatoire au dépôt du dossier (pour la prise d’empreintes digitales).
      – Présence d’un parent au dépôt de la demande et au retrait de la carte pour les mineurs.

      Changement de nom suite à un mariage, divorce, décès du conjoint :
      NE PAS OUBLIER D’APPORTER l’acte de mariage récent, le jugement du divorce ou l’acte de décès du conjoint.

      MARIAGE ET PACS

      Mariage et PACS

      MARIAGE

      Vous souhaitez vous marier ?
      Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. N’hésitez pas à contacter la mairie pour connaître la démarche selon votre statut ou consultez le site du service public pour connaître tous les détails.

      PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

      L’enregistrement du PACS se fait en mairie, sur rendez-vous, après le dépôt et la vérification des pièces nécessaires.

      • Où s’adresser :

      Mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.

      • Comment procéder :

      Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier de l’état civil de la mairie de leur résidence commune telle que déclarée dans le formulaire Cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS.
      Après vérification des pièces (originales), l’officier de l’état civil  enregistre la déclaration conjointe et restitue aux partenaires la convention de PACS (pièce originale) avec le visa de la mairie.
      L’officier de l’état civil ne conserve pas de copie de la convention. Les partenaires doivent donc la conserver soigneusement.
      Un récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS est remis aux partenaires.
      Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.

      • Pièces à fournir :
        Chacun des deux partenaires doit fournir :
        – Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725) ;
        Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726) ;
        Pièce d’identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d’identité peut être une carte d’identité ou un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique (comportant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, signature, ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, les date et lieu de délivrance).

        Vous ou votre futur partenaire n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d’état civil auprès de votre commune de naissance.

        En pratique, avant tout rendez-vous en mairie, vous devez prendre contact avec votre commune de Pacs pour lui fournir les informations suivantes :

        • Vos nom, prénom(s), sexe, date et commune de naissance
        • Les noms et prénoms de vos parents

        Ces informations permettent à votre commune de Pacs de vérifier vos données d’état civil auprès de votre commune de naissance.

        Notez que selon les cas (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice…, des pièces supplémentaires peuvent vous être demandées).

        Extraits d’actes

        EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE : Gratuit

        Depuis 2018, la Ville de PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) est adhérente au dispositif COMEDEC (COmmunication Électronique des Données d’État-Civil) qui vise à simplifier les démarches administratives des usagers, sécuriser les échanges de données d’état civil et lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.
        Ainsi, elle dématérialise la délivrance des actes de l’état civil pour certaines formalités.
        Toute personne née dans la commune de PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) n’a plus à fournir d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique français.

        • Où s’adresser :

        Mairie du lieu de naissance.

        • Pièces à fournir :

        Pièce d’identité* et livret de famille (pour les mineurs)
        * Permis de conduire ou  passeport ou déclaration de perte ou vol de carte d’identité.

        • Observation :

        Pour une demande par correspondance, indiquer la filiation (noms et prénoms des parents) joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur pour la réponse sans oublier de joindre votre copie de pièce d’identité.

        EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

        Où s’adresser :

        Mairie du lieu de mariage

        Pièces à fournir :

        • Pièce d’identité
        • Livret de famille ou sur papier libre : noms, prénoms des époux , date du mariage.

        EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

        Où s’adresser :

        Mairie du lieu de décès ou mairie du lieu d’habitation du défunt.

        Pièces à fournir :

        • Livret de famille du défunt
        • Sur papier libre, nom, prénom , date de décès.

        Mineurs

        AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

        L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

        • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ) ;
        • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
        • Original du formulaire  CERFA n°15646*01  signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

         

         

         

        CIRCULATION, AUTOMOBILE, 2 ROUES…

        CERTIFICAT D'IMMATRICUlATION (CARTE GRISE)

        Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

        Où s’adresser :

        Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
        Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vend le véhicule.
        À défaut, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne.

         

        Permis de conduire

        Nouveauté 2024 : Le Permis de Conduire à 17 Ans

        Dès janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi. Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre.

        Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans.

        Cette modification offre à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) l’opportunité de tirer parti de cette chance à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.

        Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées aux jeunes conducteurs, n’hésitez pas à vous renseigner dès maintenant.

        Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
        Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

        • Déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire ;
        • Consultation de l’avancement de votre dossier ;
        • Vérification de votre solde de points.

        En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.

        Permis de conduite, brevet de sécurité routière, permis de moto… Retrouvez toutes les infos sur le site du Service Public.

        Démarches administratives

        Logo Service Public

        Info utile

        Les cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2013 aux personnes majeures sont reconduites de 5 ans.

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