Le rapport et les conclusions définitives de la Commission d’enquête concernant le PLUi Est des Vals du Dauphiné, les zonages d’assainissement associés ainsi que l’abrogation des cartes communales de Saint-Martin et Saint-Albin de Vaulserre sont disponibles en téléchargement sur le site Internet des Vals du Dauphiné :
https://www.valsdudauphine.fr/vos-services/urbanisme-et-plui/le-plui/
Présentation – réunion publique 20210120 – CP – Reunions Publiques PLUi (1)
Pour plus d’information, consulter le site des Vals du Dauphiné
Les documents du PLU à télécharger : PLU – Zone 1AU / PLU – Zone 2AU / PLU – Zone A/ PLU – Zone AUI/ PLU – Zone N / PLU – Zone UA / PLU – Zone UB/ Plan