AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère)

Par arrêté n°87/2021 en date du 15/06/2021, le maire de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit « du Corbet ».

A cet effet,

  1. GIRARD Hervé est désigné en qualité commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie, du lundi 23 août 2021 au mardi 7 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture et disponible sur le site www.mairie-pontdebeauvoisin38.fr.

  1. le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

Mercredi 25 août 2021 de 10h à 12h   et  Jeudi 2 septembre 2021 de 15h30 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’aliénation partielle du chemin rural dit « du Corbet » pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site internet de la mairie via le formulaire de contact.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête et sur le site internet.

Le dossier d’enquête publique sera consultable en ligne (ici) du 23 août au 7 septembre 2021.

Avis d’enquête publique

MAIRIE, 3 bis Avenue Pravaz, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN  (04.76.37.00.10 Poste 3)