AVIS AU PUBLIC

Commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère)

Enquête publique

Par arrêté n°78/2018 en date du 27/07/2018, le maire de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle de la sente rurale dite « du Midi ».

A cet effet,

  1. GIRARD Hervé est désigné en qualité commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie, du lundi 27 aout 2018 au lundi 10 septembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture et disponible sur le site www.mairie-pontdebeauvoisin38.fr.

  1. le commissaire enquêteur recevra en mairie le Vendredi 31 aout 2018 de 10h à 12h et le Vendredi 7 septembre 2018 de 14h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’aliénation partielle de la sente rurale dite « du Midi » pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ou sur le site internet de la mairie via le formulaire de contact.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête et sur le site internet.

Le maire

Michel SERRANO

 

 

MAIRIE, 3 bis Avenue Pravaz, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN  (04.76.37.00.10)