par Sarah Ladon | Août 2, 2021 | Actu Municipale, Nouveauté Actu Municipale
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) Par arrêté n°87/2021 en date du 15/06/2021, le maire de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit...