Démarches amdminstratives

Les démarches d’acte civil en ligne ne sont pas possibles actuellement.

CARTE D'IDENTITE

Attention : Les cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2013 aux personnes majeures sont reconduites
de 5ans.

Où s’adresser

Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir: Pour les personnes majeures
  • 1ère demande
    acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité.
    – 2 photos couleurs, aux normes, récentes de moins de 6 mois et identiques.
    justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    si hébergé: facture de l’hébergeant , attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant.
  • Renouvellement
    – ancienne carte d’identité si périmée depuis moins de 5 ans.
    – acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité si carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans.
    – 2 photos couleurs, aux normes, récentes de moins de 6 mois et identiques.
    justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    si hébergé: facture de l’hébergeant , attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant.
  • Perte ou vol
    déclaration de vol faite en gendarmerie ou déclaration de perte faite en mairie.
    – 1 timbre fiscal de 25€, achat au bureau de tabac ou à la trésorerie ou en ligne.
    – 2 photos couleurs, aux normes, récentes de moins de 6 mois et identiques.
    justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    si hébergé: facture de l’hébergeant , attestation sur papier libre, carte d’identité de l’hébergeant.
 Pièce(s) à fournir: Pour les personnes mineures

Mêmes pièces à fournir plus la carte d’identité d’un parent.

Observation:

– Validité 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
– Présence de l’intéressé(e) pour la prise d’empreinte digitale et la signature, obligatoire à partir de 13 ans.
– Présence d’un parent au dépôt de la demande et au retrait de la carte pour les mineurs.

 

 

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE
Où s’adresser:

Mairie de Pont de Beauvoisin ou toute mairie habilitée

Pièces à fournir:

Majeur :
cerfa N° 12 100 à remplir en ligne et à imprimer.
Carte d’identité (original + copie) et/ou passeport (original + copie), à défaut acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de domicile de moins de 1 an, original + copie.
– Une photo d’identité de moins de 6 mois , conforme aux normes.
– 1 timbre fiscal de 86€, achat au bureau de tabac ou à la trésorerie ou en ligne.

Mineur :
cerfa N° 12 101 à remplir en ligne et à imprimer.
Carte d’identité (original + copie) et/ou passeport (original + copie), à défaut acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de domicile de moins de 1 an, original + copie.
– Carte d’identité ou passeport du parent demandeur, original + copie.
– une photo d’identité de moins de 6 mois , conforme aux normes.
– 1 timbre fiscal de 17€ pour les moins de 15 ans ou 42€ pour les plus de 15 ans, achat au bureau de tabac ou à la trésorerie ou en ligne.

Observation:

Il est à rappeler que les demandeurs sont reçus sur rendez-vous les matins et que les délais d’obtention varient d’une semaine à l’autre. Pour une estimation de délai

– Validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
– Présence de l’intéressé(e) obligataire à partir de 12 ans.
– Présence d’un parent pour les mineurs.

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire  CERFA n°15646*01  signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

 

 

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Où s’adresser :

Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité* et livret de famille (pour les mineurs)
* Permis de conduire ou  passeport ou déclaration de perte ou vol de carte d’identité.

Observation :

Pour une demande par correspondance, indiquer la filiation (noms et prénoms des parents) joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur pour la réponse.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Où s’adresser :

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

Pièce d’identité
Livret de famille ou sur papier libre : noms, prénoms des époux , date du mariage.

EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Où s’adresser :

Mairie du lieu de décès ou mairie du lieu d’habitation du défunt.

Pièces à fournir :

Livret de famille du défunt
Sur papier libre, nom, prénom , date de décès.

LISTE ELECTORALE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Où s’adresser:
  • Soit à la mairie de son domicile;
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir:
  • Passeport ou carte nationale d’identité, valide ou expiré depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Observation:

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Révision des listes électorales cliquer ici

 

RECENSEMENT MILITAIRE
Où s’adresser :
  • Mairie du domicile
Pièces à fournir :
  • livret de famille
  • Carte d’identité du mineur.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Observations :

A effectuer à partir de 16 ans , accompagné ou non d’un parent.

CERTIFICAT D'IMMATRICUATION (CARTE GRISE)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Où s’adresser:

Préfecture ou Sous-Préfecture
Vous pouvez aussi mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous: Formulaire

Pièces à fournir:
  • carte grise originale, barrée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le…) lors de la vente. S’il y avait plusieurs co-titulaires, chacun doit l’avoir signée.
  • justificatif d’identité (original + copie), un par co-titulaire
  • justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
  • procuration, si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des co-titulaires la fait pour l’ensemble des co-titulaires
  • coût de la carte grise, en chèque l’ordre du régisseur des recettes ou parfois aussi en espèces (pour un montant inférieur à 300 euros), ou par carte bancaire pour toute somme supérieure à 15 euros.
    Simulateur du coût d’une carte grise
  • formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.
Observation:
  • A compter du 1er août 2016, les demandes de certificats d’immatriculation en sous-préfecture de la Tour du Pin, se feront UNIQUEMENT sur rendez-vous de 9h à 12h et de 13h à 15h30. Les rendez-vous doivent être pris par internet  à partir du 11 juillet 2016 en cliquant ici
    Les personnes ne disposant pas d’internet peuvent prendre rendez-vous à partir de postes mis à leur disposition gratuitement dans les Maisons de services au public :
    3553, route de Chamont 38890 SAINT CHEF
    574, rue Paul Claudel 38510  MORESTEL
    82? Chemin des Pâquerettes 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN

 

  • En l’absence de rendez-vous, un service de   «DEPOT-EXPRESS»  est à votre disposition

Ce service de dépôt express est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h30.
Une boîte aux lettres spécifique (à droite dans le hall) est mise à votre disposition, vous permettant de déposer directement vos dossiers complets de changement de titulaire,  de changement de domicile et de duplicata.
Des enveloppes par type de demande sont mises à votre disposition et vous pouvez être aidé par un agent «gilet rouge».

Seul le règlement par chèque sera possible (à l’ordre du régisseur des recettes).

Les dossiers en «dépôt-express» doivent impérativement être déposés complets (liste des pièces disponibles sur www.isere.gouv.fr; système d’immatriculation des véhicules ou auprès de votre mairie) et avec une enveloppe pré-timbrée à vos noms et adresses.

Les dossiers déposés complets sont traités en priorité par rapport aux demandes reçues par courrier.

Vous recevrez à domicile votre certificat d’immatriculation après traitement et expédition postale.