Demande de subvention

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COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Demande de subvention

Le présent dossier vous est proposé en téléchargement ci-contre, afin de faire une demande de subvention qui permettra de soutenir votre association en fonction de ses projets, de son implication dans la vie collective…

Ce dossier sera restitué à la Mairie de Pont de Beauvoisin à l’adresse ci-dessous au plus tard le 19 mai 2017, à défaut, la demande ne sera pas étudiée.

Mairie
Service des associations
3 bis Ave Gabriel Pravaz
38480 Pont de Beauvoisin

04 76 37 00 10 – poste 6
compta@mairie-pontdebeauvoisin38.fr

Rappel important :
Les subventions ne sont pas automatiques ou acquises, seule l’implication (TAP, participation aux manifestations), la valeur des projets ou des besoins déterminera le montant alloué.
Ne peuvent prétendre à la subvention que les associations ayant plus d’un an d’existence.
Les associations qui seront subventionnées devront obligatoirement avoir un numéro SIRET.

COMMENT SONT ÉTUDIÉS LES DOSSIERS ?

  1. Réunion de la commission
  2. Présentation et vote en Conseil Municipal
  3. Communication de la décision
  4. Versement de la subvention

Remplir le dossier ci-joint.
IMPORTANT : Merci de fournir un RIB pour le versement de votre subvention.